Union européenne

La Commission Centrale a une tradition ancienne de coopération avec l’Union européenne.

Cette coopération s’exprime actuellement notamment dans l’Accord administratif entre la CCNR et la Commission européenne du 3 mars 2003 . Cet accord, qui fait suite à un échange de lettres qui remonte à 1961, prévoit un échange systématique d’information et des réunions régulières de coordination. La CCNR reconnait à la Commission européenne le statut d’observateur. Inversement, la Commission européenne attribue un statut d’observateur au sein du comité de navigation intérieure.

Au moment de l’adoption du protocole additionnel n° 2, la CCNR a reconnu à tous les Etats de l’Union européenne les mêmes conditions d’accès au Rhin à ses propres membres. A cette fin, la CCNR et la Communauté européenne ont adopté des règles identiques pour la détermination des bateaux appartenant respectivement à la navigation rhénane ou communautaire. [Accès au marché rhénan]

Lors de la mise en œuvre du programme communautaire d’assainissement structurel, la CCNR a adopté des dispositions identiques pour garantir l’intégration complète de la navigation rhénane dans ce dispositif (protocoles additionnels n° 4 et 5).

Depuis bientôt 10 ans, la Commission Centrale et la Commission européenne ont développé en commun, en relation étroite, avec la profession, un programme d’observation du marché.

En matière de prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure, la CCNR et l’UE ont adopté des règles identiques et ont convenu de la reconnaissance réciproque de leurs certificats de bateaux. Afin de garantir dans la durée l’identité de prescriptions et des politiques de sécurité, ils ont constitué un groupe de travail commun (JWG), chargé de faire des propositions en matière d’évolution des prescriptions techniques. Le Secrétariat de ce groupe de travail fait l’objet d’une convention de cofinancement entre la CCNR et la Commission européenne.

Le Directeur Général de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE) et le Secrétaire Général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ont signé, le 22.05.2013, un arrangement administratif qui favorise la coopération entre les deux institutions . Leurs objectifs communs consistent à assurer un fonctionnement optimal du marché de la navigation intérieure et à supprimer les obstacles empêchant un recours plus large à ce mode de transport.

Cet arrangement administratif concerne les trois principaux domaines de coopération suivants :

• l’évolution des prescriptions techniques à l’usage des bateaux de la navigation intérieure,
• la modernisation du système de qualifications du personnel naviguant et
• le développement de l’observation du marché de la navigation fluviale en Europe.

Cette nouvelle forme de coopération devrait optimiser l’efficacité des politiques respectives des deux institutions dans ces domaines à travers, notamment, un meilleur alignement de leurs priorités et l’adoption de nouveaux standards de référence communs pour leurs cadres réglementaires. Une telle coopération sera un atout pour le secteur des voies navigables, qui a besoin d’un cadre cohérent et efficace pour réaliser tout son potentiel.

Dans son document de travail « Vers NAIADES II » daté de mai 2012, les services de la Commission reconnaissaient la nécessité de renforcer la coopération internationale dans le secteur fluvial. Le recours plus fréquent à l’expertise de la CCNR dans un certain nombre de domaines ainsi que la rationalisation des cadres règlementaires via la mise en place de structures communes, suggérées par l’arrangement administratif actuel, s’inscrivent dans ce sens.