Missions actuelles de la CCNR

Résolution 2001-I-3

Introduction

Le fondement de l'action de la CCNR réside dans la Convention révisée pour la navigation du Rhin, dont l'interprétation et la mise en œuvre sur une période de plus d'un siècle ont permis de dégager les principes de base qui régissent le régime de la navigation rhénane. Définir les objectifs de la Commission Centrale consiste à assurer dans le futur la permanence et l'actualisation de ce régime fondé sur ces principes fondamentaux.

Principes fondamentaux :

• La liberté de navigation

  Ce principe a pour implication d'éviter ou du moins de limiter au maximum les entraves actuelles ou futures à la navigation :

  • entraves physiques liées à l'état ou à la disponibilité de la voie navigable et de ses aménagements accessoires ;
  • entraves administratives, fiscales, douanières ou économiques résultant en particulier de la non licéité du paiement de droits basés sur le fait de la navigation ;
  • entraves juridiques ou réglementaires comportant une restriction dans l'usage de la voie d'eau non justifiées par la Convention révisée pour la navigation du Rhin.

• Unité du régime de la navigation rhénane et égalité de traitement

  Ces principes affirmés par le Congrès de Vienne et l'Acte de Mannheim, impliquent le développement de règles uniformes applicables à tous les acteurs de la navigation sur le Rhin et à toutes les sections nationales de fleuve, (sous réserve de dispositions de police particulières que peuvent justifier les caractéristiques de tel ou tel tronçon de la voie d'eau).

  Pour veiller à l'évolution permanente de ces règles et à la coordination des politiques, une gestion commune de la navigation du Rhin a été instituée dans le cadre de la CCNR. Cette compétence normative (constituante et réglementaire) garantit l'harmonisation, voire l'uniformisation des règles techniques et juridiques applicables à la navigation et aux activités directement liées à celles-ci.

  Ces principes et les mesures concrètes qui en découlent, qui ont longtemps eu un caractère original et précurseur, ont vocation à s'appliquer à l'ensemble du système de la navigation intérieure en Europe.

  Le marché unifié rhénan constitue ainsi le noyau d'un ensemble plus vaste, un grand marché unique de la navigation intérieure, communautaire d'abord puis européenne au sens large.

Objectifs essentiels :

Ces principes servent de cadre aux deux objectifs essentiels et permanents de la CCNR, tels qu'ils ressortent de l'article 45 de l'Acte de Mannheim qui définit les compétences de cette dernière :

• favoriser la prospérité de la navigation rhénane et européenne,
• garantir un haut niveau de sécurité pour la navigation et son environnement.

La prospérité de la navigation rhénane et européenne

La CCNR conçoit son rôle comme visant de manière prépondérante à favoriser le développement de la navigation intérieure, d'abord en ce qui concerne le Rhin mais aussi dans l'ensemble de l'Europe fluviale. Cette préoccupation prend trois orientations :

La garantie d'un cadre économique adéquat

Le rôle de la CCNR n'est pas d'intervenir directement dans les mécanismes économiques mais de contribuer à fournir aux acteurs économiques le cadre le plus favorable au développement de leur activité économique. A cet égard, elle est attentive aux aspects suivants :

• Actions en vue d'assurer des conditions loyales de concurrence.
  A cette fin, elle peut réaliser ou susciter un examen comparé des situations nationales en ce qui concerne les politiques de promotion ou l'importance des charges, dans un souci de clarification et d'information réciproque.
• Observation du marché et développement à cette fin d'instruments de suivi économique, en coopération avec la Commission européenne, de l'activité de la voie d'eau (amélioration de l'outil statistique, enregistrement des flottes, études, etc…).
• Coordination des acteurs de la voie d'eau.

La CCNR doit favoriser la rencontre et le dialogue des différentes instances ou professions participant à la navigation rhénane. Il convient à cet égard d'élargir les relations à l'ensemble des activités professionnelles concernées.

• Promotion de l'amélioration de l'infrastructure de la voie d'eau en vue de l'optimisation de son utilisation ce qui implique, en dehors des travaux d'aménagement proprement dits, le développement de l'outil télématique.
• Prise en compte de nouveaux contextes économiques et technologiques dans l'adaptation permanente des prescriptions applicables à la navigation.
• Initiatives pour la valorisation des métiers de la batellerie notamment dans les domaines des conditions de travail, de la formation et du recrutement dans une perspective de modernisation de la flotte.
• Soutien aux initiatives tendant à l'ouverture de nouveaux marchés ou permettant de nouvelles formes d'activités (notamment par l'adaptation du cadre réglementaire).

La compétitivité de la voie d'eau

La CCNR apporte un soutien à des actions dans différents domaines pour renforcer la position de la navigation rhénane et européenne par rapport aux autres modes de transport.

• Contribution à l'amélioration de l'image de marque et à la connaissance du transport fluvial par sa politique de communication, son association à des initiatives engagées au plan professionnel ou national, la réalisation de colloques et autres actions d'information.
• Réalisation d'analyses prospectives sur l'évolution technologique, économique ou sociale en vue d'anticiper et de préparer les évolutions du transport fluvial.
• Surveillance de l'amélioration de la fiabilité et de la disponibilité de la voie d'eau tout en tenant compte de sa multifonctionnalité.
• Participation à l'évaluation du contexte concurrentiel entre la voie d'eau et d'autres modes de transport.
• Concours à la meilleure intégration du transport fluvial dans le transport combiné notamment en veillant à l'adaptation des aménagements terrestres et en favorisant des mesures d'amélioration des conditions de chargement/déchargement (terminaux trimodaux, etc.).

Intégration de la navigation rhénane dans le système de transport fluvial européen

La Commission centrale pour la navigation du Rhin assure une double mission :

• gérer le régime rhénan,
• mais aussi promouvoir la navigation intérieure et faciliter son intégration dans le système européen des transports.

  Harmonisation des règles juridiques
  La CCNR entend continuer à jouer un rôle moteur dans le processus d'harmonisation des règles juridiques et des normes applicables au transport par voie de navigation intérieure au plan européen ou paneuropéen.

  Suivi de la libéralisation des marchés
  La CCNR doit se préparer au processus d'ouverture destiné à créer un marché intégré du transport fluvial européen incluant les pays d'Europe centrale et orientale.

  Coopération avec d'autres institutions internationales actives dans le domaine de la navigation intérieure.

  La CCNR s'appuiera sur une pratique ancienne de coopération avec l'ensemble des organisations gouvernementales et non gouvernementales actives en matière de navigation intérieure européenne.

  A l'égard de l'Union Européenne et de la Commission du Danube (CD), la Commission Centrale se montrera tout particulièrement attentive aux possibilités de rapprochement appropriées.

  Concernant les organisations telles que la CEE/ONU, la CIPR, la CEMT, etc. la CCNR approfondira les contacts en vue de garantir la cohérence et la complémentarité de l'action des différentes organisations, dans le respect de leurs particularités. Il convient de résoudre les conflits de compétence ou le dédoublement des travaux. La CCNR visera à promouvoir auprès d'autres institutions internationales les solutions adoptées au plan rhénan.

Sécurité

La sécurité des personnes et des biens dans l'activité de navigation est une préoccupation ancienne mais exigeant une adaptation permanente des standards. La préoccupation d'assurer aussi la sécurité et l'intégrité de l'environnement prend une importance croissante.

Sécurité de la navigation au sens strict

Il s'agit d'un objectif traditionnel de la CCNR et dans la mise en œuvre duquel la Commission a réalisé un travail reconnu. La CCNR entend conserver son rôle pilote en ce domaine même si certains règlements sont destinés à être repris dans un cadre plus vaste.

• Contrôle et adaptation permanente des standards de sécurité.
• Uniformisation et développement des systèmes de formation - Définition de la composition des équipages au regard des questions de sécurité.
• Développement de l'appareil réglementaire.
• Intégration de procédures de certification dans la politique de la CCNR visant la sécurité de la navigation.

Promotion du caractère écologique de la navigation rhénane

La sécurité de l'environnement prend une importance croissante pour la CCNR et pour la navigation intérieure en général. Celle-ci doit rester en harmonie avec son image de marque de moyen de transport écologique. Compte tenu des progrès rapides effectués en la matière par d'autres modes de transport, (notamment le transport routier), et de la durée de service très longue des bateaux, il importe de promouvoir en temps utile les évolutions nécessaires.

• Contribution aux études sur les interactions possibles entre la navigation et son environnement en vue de la définition des mesures nécessaires du point de vue des conséquences de la navigation sur l'environnement du fleuve (eau, rives, faune et flore).
• Traitement des déchets et résidus de cargaisons liquides et gazeux.
• Réduction des émissions polluantes de toute nature.
• Contribution à la protection de l'environnement pour ce qui concerne l'interface bateau-terre notamment par la disposition des équipements terrestres indispensables pour donner effet aux mesures de prévention applicables aux bateaux en vue de garantir l'élimination des déchets ou la prévention d'émissions polluantes provenant de la navigation intérieure.
• Développement du cadre réglementaire en vue de la protection de l'environnement.

Déclarations

Déclaration de Bâle

Déclaration de Mannheim

Stratégie pour la CCNR