Étude de la CCNR sur la transition énergétique pour une navigation intérieure zéro émission

Introduction

La lutte contre le changement climatique est une priorité politique tant au niveau national qu’international. L’Accord de Paris, qui vise à ralentir le changement climatique (notamment par une hausse maximale de la température moyenne mondiale d’ici 2100 nettement inférieure à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels) en réduisant les émissions de CO2, constitue sans aucun doute l’un de ses principaux éléments. Dans la déclaration signée à Mannheim le 17 octobre 2018, les ministres du transport des États membres de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR - Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse) ont également réaffirmé l’objectif d’éliminer dans une large mesure les gaz à effet de serre et autres polluants d’ici 2050.

Afin d’améliorer encore la durabilité environnementale de la navigation sur le Rhin et les voies navigables intérieures, la Déclaration de Mannheim a en outre confié à la CCNR la tâche d’élaborer une feuille de route visant à :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35 % d’ici 2035 par rapport à 2015,
• réduire les émissions polluantes d’au moins 35 % d’ici 2035 par rapport à 2015, et
• autant que possible, mettre un terme aux émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants d’ici 2050.

La déclaration susmentionnée a également confié à la CCNR le soin de prendre l’initiative de développer de nouveaux instruments financiers pour atteindre lesdits objectifs.

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a présenté sa vision stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici 2050 - Une planète propre pour tous, qui appelle à une politique européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 pour tous les modes de transport, y compris le secteur de la navigation intérieure. En outre, la communication de mai 2018 « Une Europe qui protège : de l’air pur pour tous » de la Commission européenne définit le cadre politique pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques tels que les NOx et les particules, couvrant notamment le secteur des transports.

Avec le Pacte vert pour l’Europe, présenté en décembre 2019, et la « Stratégie pour une mobilité durable et intelligente », présentée en décembre 2020, la Commission européenne a défini les domaines politiques prioritaires, qui comprennent notamment la mobilité durable et les mesures à prendre pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Enfin, la déclaration ministérielle « La navigation intérieure dans le contexte international » adoptée en 2018 à Wroclaw sous les auspices de la CEE-ONU souligne également l’importance de la réduction des émissions pour l’avenir de la navigation intérieure.

Dans ce contexte, il ne fait aucun doute que tous les modes de transport devront assurer leur transition vers un niveau d’émission zéro. Il est urgent que le secteur du transport par voies de navigation intérieure (TNI) mette au point des mesures permettant de concrétiser cette transition, à la fois pour les émissions de polluants atmosphériques, qui font l’objet de la plus grande attention depuis 2014, mais aussi pour les gaz à effet de serre, pris en considération plus récemment.

Pour atteindre ces objectifs environnementaux majeurs, ladite Déclaration de Mannheim souligne la nécessité d’instruments financiers nouveaux et actualisés, étant donné que les mécanismes de financement et de subvention existants n’ont pas permis à ce jour d’obtenir les résultats escomptés. La Déclaration a confié à la CCNR la tâche de diriger cette évolution.

Réalisation d’une étude préliminaire

Afin de réaliser cette tâche, il a été décidé de lancer une étude préliminaire réalisée par l’EICB (Expertise- en InnovatieCentrum Binnenvaart) avec la participation de nombreuses parties prenantes.

Sur la base de la question « Comment financer la transition énergétique du secteur de la navigation intérieure ?» et d’une liste de facteurs connexes, l’étude préliminaire a permis d’identifier une série de questions de recherche essentielles sur la base d’entretiens avec le plus grand nombre possible de parties prenantes (profession, institutions européennes, institutions de financement, administrations nationales, etc.) :

1. Quels sont les éléments déclencheurs et les leviers financiers possibles pour permettre aux propriétaires de bateaux de prendre une décision d’investissement positive et d’investir dans des technologies contribuant à l’objectif « zéro émission » ?
2. Quels sont les enseignements pouvant être tirés des autres modes de transport ?
3. Quelles techniques d’écologisation s’inscrivent dans le développement d’une navigation intérieure à zéro émission et quels en sont les impacts ?
4. Quel est le potentiel des systèmes de paiement à l’utilisation et de leasing pour le marché de la navigation intérieure ?
5. Quel est le potentiel des achats groupés ?
6. Que peut-on attendre des programmes et instruments nationaux et européens de financement et de subvention ?
7. Quel est le potentiel des systèmes de pollueur-payeur dans la navigation intérieure ?
8. Quelles sont les exigences et les limites au regard de l’égalité des conditions de concurrence et de la répartition modale ?
9. Quelle serait la valeur ajoutée d’un nouveau mécanisme européen de subvention et de financement pour la navigation intérieure et comment cela pourrait-il fonctionner ?
10. Quelles seraient les mesures d’accompagnement et de suivi nécessaires ?

L’étude préliminaire visait clairement à poser les jalons pour la réalisation de plusieurs autres études plus vastes.

Le projet d’étude global sur la transition énergétique vers un secteur de la navigation intérieure à zéro émission

Sur la base des résultats de l’étude préliminaire et des questions de recherche recueillies, une première étape de la mise en œuvre de la Déclaration de Mannheim a été franchie lors de la session plénière de la CCNR de mai 2019, avec la décision de lancer une étude approfondie de la CCNR sur le « Financement de la transition énergétique vers un secteur européen de la navigation intérieure à zéro émission ».

Deux autres études parallèles, soutenues par les Pays-Bas et la Suisse, accompagnent cette étude principale et portent respectivement sur :

1. le principe du pollueur-payeur dans le secteur de la navigation intérieure et
2. l’évaluation économique et technique des technologies permettant d’atteindre l’objectif de zéro émission pour la navigation intérieure d’ici 2050.

Ces trois études complémentaires s’inscrivent dans le cadre d’un projet de recherche global et ne doivent pas être considérées comme des études distinctes.

Les principaux objectifs de ce projet d’étude global sont les suivants :

• formuler des recommandations pour l’élaboration d’un système européen de financement et de subvention destiné à soutenir la transition énergétique du secteur,
• par ce biais, ouvrir la voie à une décision politique sur la base de l’évaluation et, le cas échéant, de la mise en œuvre des conclusions de l’étude.

L’articulation générale de l’étude peut être décrite comme suit :

Cette articulation a été pensée pour répondre à deux objectifs :

• permettre le traitement en parallèle des différents aspects de la recherche afin de maximiser l’efficacité et la diversité des instituts impliqués ;
• veiller à ce que tous les résultats de ces études parallèles puissent être rassemblés dans la partie de conclusion « question I » sur la valeur ajoutée d’un nouveau régime européen de financement et de subvention de la transition énergétique vers un secteur de la navigation intérieure à zéro émission.

Trois études ont ainsi été menées en parallèle, s'inscrivant dans le projet d'étude global de la CCNR sur la transition énergétique vers un secteur de la navigation intérieure à zéro émission et portant sur :

• de possibles instruments financiers pour la navigation intérieure, soumissionnée par la CCNR et réalisée par un consortium de projet composé notamment de l’EICB, Rebel, Pro Danube et Panteia,
• les régimes de pollueur-payeur et les impacts correspondants sur le marché et les aspects juridiques, soumissionnée par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau et réalisée par un consortium de projet composé notamment de l’EICB et d’Ecorys,
• l’évaluation technique et économique des technologies disponibles actuellement ou à l’avenir pour la transition vers un secteur de la navigation intérieure européenne à zéro émission, soumissionnée par l’Office fédéral suisse des transports et réalisée par DST (Édition 1). Des travaux supplémentaires sur les voies de transition et un modèle paramétrique ont été soumissionnés par la CCNR et menés par le DST et l'EICB (Édition 2).

Le calendrier est le suivant :

Résultats finaux

Le 3 juin 2021, lors de sa session plénière de printemps, la CCNR a adopté la résolution 2021-I-6 validant la publication des résultats définitifs de l'étude. Ces résultats ne préjugent pas de la position de la Commission centrale et des États membres.

Ils consistent en la publication des documents suivants :

• Livrables correspondant aux questions A, D, E, F (soumissionnés par la CCNR),
• Livrable correspondant à la question B (soumissionné par la délégation française de la CCNR),
• Livrables correspondant aux questions G et H (soumissionnés par la délégation néerlandaise de la CCNR),
• Livrable correspondant à la question C (Édition 1 - soumissionné par la délégation suisse de la CCNR),
• Livrable correspondant à la question C (Édition 2 – soumissionné par la CCNR),
• Livrable correspondant à la question I (soumissionné par la CCNR),
• Un rapport d’étude final sur l’ensemble du projet d’étude et les principales conclusions.

La transition énergétique constitue un défi existentiel pour le Rhin et la navigation européenne, mais elle s'accompagne cependant d'incertitudes technologiques et de coûts considérables, estimés à ce jour à plusieurs milliards d'euros, qui ne peuvent être assumés seulement par la profession.

Dans ce contexte, la CCNR a pris acte des résultats de l'étude menée en étroite concertation avec les principaux acteurs de la navigation intérieure européenne. La CCNR reconnaît en particulier le rôle majeur que pourrait jouer un instrument européen de financement et de subvention, associant des moyens publics et privés, pour soutenir la transition énergétique du secteur de la navigation intérieure. Un tel mécanisme devrait être accessible selon les mêmes conditions à tous les États membres de la CCNR propriétaires de bateaux.

Du fait de sa dimension européenne, la CCNR considère cette étude comme une étape majeure dans la mise en œuvre de la Déclaration de Mannheim et se félicite du caractère novateur de cette étude dans ces réflexions sur le financement de la transition énergétique.

Les conclusions de l'étude représentent un apport déterminant pour le lancement des discussions au niveau rhénan, européen et international sur un mécanisme européen de subvention et de financement pour la transition énergétique. La CCNR a réitéré sa volonté de participer à ces échanges importants, en concertation avec la profession, les institutions européennes, les institutions de financement et les administrations nationales, ainsi que dans le cadre du projet PLATINA 3.

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