Introduction

De nombreuses études relatives à l’histoire de la Commission Centrale sont disponibles sur son site (voir Documents sur l’histoire de la CCNR).

On se bornera à rappeler les étapes principales de l’évolution de la Commission.

1804-1814

Avant même que la Commission Centrale soit constituée formellement en 1815, deux éléments essentiels la caractérisant ont été institués dans la période antérieure, dont elle a directement hérités :

• la création d’une organisation fluviale internationale,
• la consécration de la liberté de navigation.

Le Traité de l’octroi du Rhin du 15 octobre 1804 conclu entre l’Empire français et le Saint Empire Romain Germanique, en exécution du Rescrit général de la députation de l’Empire du 25 février 1803 supprimant les péages divers existant sur le Rhin au bénéficie de l’institution d’un « octroi du Rhin », a créé à Mayence une première administration internationale chargée de « centraliser » les octrois prélevés sur la batellerie rhénane pour les utiliser notamment à l’amélioration de la navigabilité et des chemins de halage. Cette organisation avait aussi une fonction de règlement des litiges nés dans la prescription des octrois.

Le Traité de Paris du 30 mai 1814 pose le principe de la liberté de navigation sur les grands fleuves internationaux de l’Europe.

1815-1831

L’annexe 16 B du 24 mars 1815 de l’Acte final du Congrès de Vienne crée la Commission Centrale composée de représentants des Etats riverains et ayant son siège à Mayence (La Commission a repris dans les faits l’administration créée dans le cadre du Traité de l’Octroi du Rhin).

Ce texte confirme le principe de liberté de navigation sur le Rhin et charge la Commission Centrale de préparer une convention spécifique destinée à mettre en œuvre ce principe. Les travaux dureront 15 ans pour aboutir finalement à la Convention de Mayence du 31 mars 1831.

1831-1868

La Commission Centrale prend une part importante dans la coordination des travaux de régulation du Rhin, dans l’abaissement progressif des octrois, la mise en place de règles de navigation et la promotion de la navigation rhénane.

Mais elle fonctionne comme une « conférence diplomatique permanente », se réunissant une fois par an, qui propose à ses hauts commettants des dispositions devant être ratifiées par les Etats membres. (Par exemple, en 1838 un article additionnel est adopté sur le transport de matières dangereuses sur le Rhin).

Le siège de la Commission est transféré à Mannheim en 1860.

1868-1918

L’Acte de Mannheim du 17 octobre 1868 consacre d’une part, le principe de l’absence de prélèvements sur le Rhin de droits liés à la navigation et d’autre part, la possibilité pour les Etats réunis au sein de la Commission Centrale de prendre « en commun » des règlements, (sous réserve d’un droit d’opposition de chaque Etat). La compétence de la Commission Centrale s’affirme pour s’occuper de tous les aspects intéressant la « prospérité » de la navigation rhénane. Des règlements détaillés sont développés pour organiser de manière précise la navigation rhénane et sont transposés en droit national par les Etats membres en ce qui concerne les patentes (protocole du 4 juin 1898), le transport de marchandises dangereuses (1868), le règlement de police (1869), etc., ces textes étant réactualisés régulièrement.

Sur un plan plus politique, la Commission Centrale joue principalement un rôle d’organe bilatéral germano-néerlandais, la France ayant cessé d’être membre après le Traité de Francfort (1871).

1919-1945

Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 réorganise profondément la Commission Centrale et transfère son siège à Strasbourg. En sus du retour de la France, la Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Italie en deviennent membres. La Commission intervient dans les travaux de canalisation au niveau du Rhin supérieur. Elle assure un suivi de la situation économique de la navigation rhénane. Des travaux de révision de la Convention de Mannheim sont entrepris. Ils débouchent sur un « modus vivendi » qui cependant n’accèdera pas au statut de traité ratifié par tous les membres. Avec l’approche de la deuxième guerre mondiale, l’Allemagne et l’Italie retirent formellement leur participation en 1936. De fait, les autorités allemandes ont poursuivi leur contribution à la révision des règlements de police et de visite.

Durant la guerre, le Secrétariat fut transféré à Grenoble et cessa son activité en 1940.

1945-1980

La Commission Centrale reprit ses travaux le 20 novembre 1945, comprenant les délégations américaines, belges, britanniques, françaises, néerlandaises et suisses.

La délégation allemande ne reprendra sa place qu’en 1950. La Commission Centrale développa une activité très dynamique pour contribuer à la remise en activité du couloir rhénan. De nombreux comités furent créés par la Commission Centrale. Celle-ci établit également un « passeport de bateliers » ainsi qu’une carte de contrôle de rationnement. De nombreux experts sont associés aux travaux de la Commission. Le rôle du secrétariat se développe.

La Commission s’occupa aussi beaucoup de la simplification des formalités douanières. Elle intervint auprès des autorités militaires pour l’enlèvement des ponts militaires qui gênaient la navigation. La collaboration avec d’autres organisations internationales se développe notamment avec la Haute autorité de la CECA puis avec la Commission européenne. Des accords spécifiques sont conclus en ce qui concerne les conditions de travail et la sécurité sociale des bateliers rhénans.

1980-2010

La Commission Centrale entre dans la période contemporaine marquée par une intégration européenne croissante. Celle-ci apporte des solutions à de nombreux problèmes anciens (douanes, etc.). Progressivement, les principes et les règles qui régissent la navigation rhénane sont repris, selon différents procédés, et étendus à l’ensemble de la navigation intérieure européenne. Le Rhin fait partie intégrante du réseau européen des voies navigables, mais en constitue toujours la part la plus active et la plus évoluée. La Commission centrale travaille de plus en plus à des sujets qui intéressent non seulement le Rhin, mais la navigation intérieure européenne dans son ensemble. La coopération avec l’Union européenne devient de plus en plus étroite. Le Royaume-Uni se retire en 1993 mais la Commission Centrale accueille de nombreux « Etats observateurs » notamment des Etats du bassin danubien.