FR
DE
NL
EN
PRESIDENCE
NEERLANDAISE
2024-2025
Accueil
Organisation
Activités
Documents
Contact
Accueil
>
Organisation
>
Fondements juridiques / Textes
>
Textes
Organisation
Historique
Introduction
Documents et articles sur l’histoire de la CCNR
Bibliographie
Missions actuelles de la CCNR
Fondements juridiques / Textes
Fondements juridiques
Textes
Structures et organes
Nature juridique et compétences
Organisation
Secrétariat
Processus décisionnel
Coopération internationale
Etats observateurs
Union européenne
Commissions fluviales
CEE-ONU
Autres organisations internationales
Coopération avec les professions de la navigation intérieure
Organisations agréées
Conférences consultatives
Siège / Palais du Rhin
Textes
Convention révisée pour la navigation du Rhin
Protocole Additionnel n° 1
Protocole Additionnel n° 2
Protocole Additionnel n° 3
Protocole Additionnel n° 4
Protocole Additionnel n° 5
Protocole Additionnel n° 6
Déclaration interprétative
Protocole Additionnel n° 7
Règlement d’application (Protocole additionnel n°2)
Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil
Protocole relatif aux objectifs de la CCNR
Principes d’interprétation de l’Acte de Mannheim [2003-II-10]
Règlement intérieur
Règlement financier et comptable
Règlement du personnel du Secrétariat
Procédure de conciliation
Règlement de procédure de la Chambre des Appels
Règlement concernant le droit de plainte
Règlement sur le statut d’observateur pour des Etats tiers ou des organisations intergouvernementales
Règlement relatif aux organisations non gouvernementales agréées
Règlement relatif aux marchés de la CCNR