Fondements juridiques / Textes

Le régime juridique international du Rhin comme voie navigable remonte à 1804. La Convention de l’octroi du Rhin du 15 août 1804 entre l’Empire français et le Saint Empire Romain Germanique a mis en place un système de péage unifié géré par une administration internationale centrale.

Cette institution s’est poursuivie, sous une forme juridique modifiée, dans la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Celle-ci a été formellement créée par l’annexe 16 B de l’Acte final du Congrès de Vienne, signée le 9 juin 1815 constituant le « règlement du Rhin ». La Commission Centrale a servi de cadre à l’élaboration d’une convention complémentaire, la Convention de Mayence signée le 31 mars 1831.

A cette Convention a succédé la Convention révisée pour la Navigation du Rhin du 17 octobre 1868 («Acte de Mannheim») qui constitue encore aujourd’hui le fondement juridique de la CCNR. Cette Convention est actuellement applicable dans la version issue de la Convention du 20 novembre 1963 (entrée en vigueur le 14 avril 1967), elle-même modifiée par 7 protocoles additionnels (dont tous ne sont pas encore entrés en vigueur).

Cette convention définit le régime juridique du Rhin comme voie de navigation intérieure et fixe les attributions de la Commission Centrale. En raison de son ancienneté, la portée des dispositions de cette Convention ne peut être comprise qu’au regard de l’interprétation constructive que lui ont donné ses Etats membres. A cet égard, l’Acte de Mannheim apparaît comme un « instrument vivant » dont la mise en œuvre a évolué en fonction des besoins. Une résolution de 2003 (2003-II-10) a procédé à l’interprétation de l’Acte de Mannheim.

Les indications qui vont suivre ne constituent qu’une présentation sommaire d’un régime juridique très élaboré. Pour des informations précises, il y a lieu de se rapporter aux parties spécialisées de ce site.