Etats observateurs

La CCNR a créé un statut d’Etat observateur afin d’encourager la participation d’Etats tiers à ses activités.

Actuellement, 11 Etats ont le statut d’observateur auprès de la CCNR (l’Autriche, la Bulgarie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Pologne et la République de Serbie).

Ce statut d’Etat observateur est défini par une résolution de 2001 et par le § 22 du règlement intérieur. Les Etats observateurs ont accès avec voix consultative à la réunion plénière et peuvent participer activement à tous les comités et groupes de travail de la CCNR (à l’exception du comité préparatoire et du comité budgétaire). Les Etats observateurs sont aussi destinataires de l’ensemble des documents de travail de la CCNR.

Cette participation n’est pas subordonnée à une contribution financière mais seulement à l’acceptation des règles d’organisation et de travail de la CCNR.