Activités

En application de l’Acte de Mannheim, le rôle de la CCNR est de prendre toutes initiatives de nature à garantir la liberté de navigation sur le Rhin et de promouvoir la navigation rhénane.

Au travers de plus de 200 ans d’existence, la CCNR a concrétisé ces objectifs dans plusieurs directions :

Activité de réglementation de la navigation sur le Rhin

Cette réglementation vise à garantir :

• l'application uniforme des règles sur l’ensemble de son parcours navigable ;
• la sécurité de la navigation sur le Rhin pour les personnes et pour l’environnement ;
• des qualifications et un cadre social adaptés pour les professionnels de la navigation rhénane.

Cette réglementation conçue à l’origine comme spécifiquement rhénane a été imitée et souvent étendue à l’ensemble de la navigation intérieure européenne. De la sorte, la CCNR joue un rôle pilote dans le développement de la réglementation applicable à l’ensemble de la navigation intérieure.

La réglementation de la CCNR est caractérisée par la volonté de combiner liberté d’entreprise individuelle et organisation collective selon le principe qu’un marché efficace implique ordre et contrôle public.

La réglementation de la CCNR est axée principalement vers la garantie de la sécurité et la protection de l’environnement.

Les différents règlements de la CCNR sont présentés dans la rubrique réglementation.

Maintien de bonnes conditions de navigabilité sur le Rhin

L’entretien et l’amélioration de l’infrastructure (voie navigable et installations portuaires) sont de la responsabilité des Etats. Ce sont eux qui organisent les travaux nécessaires. Ils peuvent selon le cas confier cette compétence à des structures fédérées ou décentralisées ou encore à des établissements publics autonomes, voire à des acteurs de droit privé. La Commission Centrale assure essentiellement un suivi et une coordination internationale de ces mesures. Les mesures prévues en matière d’infrastructure au niveau des Etats (exemple : construction de nouveaux ponts) lui sont soumises pour avis.

En outre, les politiques générales d’amélioration de l’infrastructure et toutes questions annexes sont discutées au sein de la CCNR en vue de fixer des orientations communes.

Au-delà de l’infrastructure au sens traditionnel, la CCNR examine la disponibilité de tous les équipements utiles au bon déroulement de la navigation (RIS, aires de stationnement, adaptation des infrastructures de chargement et de déchargement, interface bateau / terre, etc.).

Elle s’intéresse aussi à la gestion écologique des infrastructures et aux effets du changement climatique sur la voie fluviale rhénane, aux questions de sûreté et de disponibilité de la voie navigable.

Sans que la CCNR ait en ce domaine un pouvoir de décision, elle exerce une impulsion importante sur tout ce qui touche aux infrastructures.

Ces aspects sont présentés dans la rubrique infrastructure et environnement.

Promotion d'une navigation intérieure écologique

La protection de l’environnement rhénan ne figure pas expressément dans l’Acte de Mannheim de 1868, mais cette préoccupation est ancienne pour la CCNR : depuis le début du 20^ème siècle, elle interprète la "sécurité générale" comme incluant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement (résolution 1996-I-14 et 1996-I-15 ).

Cette préoccupation s’exprime de plusieurs manières :

• Les règlements de la CCNR comportent des prescriptions destinées à éviter des pollutions causées par la navigation rhénane (article 1.15 et chapitre 15 RPNR, etc.)
• Une attention particulière a été portée à la prévention des pollutions susceptibles d’être causées par le transport des marchandises dangereuses. Le règlement ADNR a été développé à cet effet et il a été complété en 2009 pour mieux prendre en compte certaines formes de pollution (CMR, "Floater and sinker"). Il a été remplacé par l'ADN en 2011. Le guide ISGINTT sur l’interface bateau-terre vise aussi à éviter les pollutions accidentelles.
• La CCNR a suscité l’adoption d’une convention internationale relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
• La CCNR a développé une action en vue de la prévention d’émissions gazeuses polluantes par les bateaux de navigation intérieure. A cette fin, elle a oeuvré pour la réduction des émissions des moteurs de bateaux, pour l’élimination progressive des dégazages (COV), ainsi que pour la prévention des émissions de MTBE.
• La CCNR collabore avec la CIPR pour développer le concept de voies navigables écologiques. Cela inclut des interventions infrastructurelles conscientes des impacts éventuels sur l’environnement, la promotion de bonnes pratiques en matière de mesures d’entretien de la voie d’eau et le soutien d’actions de renaturation compatibles avec la navigation intérieure. Elle a organisé plusieurs ateliers sur le sujet avec la CIPR (voir discours du Président de la CCNR au Workshop de Bonn).

Développement d'un droit de la navigation intérieure

La navigation intérieure a besoin d’un cadre juridique approprié. La CCNR s’est donnée la charge de contribuer activement au développement de ce cadre.

A cette fin, elle a développé un ensemble de règlements et veille au suivi de leur application en organisant des réunions régulières des autorités de police fluviales des Etats membres. Les litiges que peuvent susciter des règlements de la CCNR peuvent faire l’objet d’une plainte devant la réunion plénière ou être portés devant la chambre des appels de la Commission Centrale.

La CCNR a constitué un comité chargé spécialement de suivre des questions de droit fluvial (comité DF). Ce comité est compétent pour interpréter le droit rhénan. Il a aussi procédé à la collecte et à la comparaison du droit de la navigation fluviale dans les Etats membres.

La CCNR a suscité l’adoption de conventions internationales intéressant la navigation intérieure :

• Convention CLNI sur la limitation de responsabilité en navigation rhénane et intérieure ;
• Convention CMNI sur le contrat de transport en navigation intérieure ;
• Accord ADN sur le transport de marchandises dangereuses en navigation intérieure ;
• Convention CDNI sur le traitement des déchets survenant en navigation intérieure ;
• Accord international sur la sécurité sociale des bateliers rhénans ;
• Accord sur les conditions de travail dans la navigation rhénane ;
• Arrangement régional concernant les services radiotéléphoniques en navigation intérieure.

La CCNR collabore aussi activement avec la CEE-ONU dans le domaine juridique en ce qui concerne les conventions adoptées dans le cadre de cette dernière.

Coordination des dispositions nationales relatives à la protection sociale des bateliers

La protection sociale n’est pas mentionnée par l’Acte de Mannheim et la CCNR n’a pas développé directement des instruments juridiques concernant le droit social. Mais la CCNR a toujours été attentive aux conditions de travail du personnel car cette question joue un rôle important dans le domaine de la sécurité, au regard de la liberté de navigation et de l’uniformité du cadre légal de la navigation rhénane ainsi que pour la prospérité de la navigation rhénane, car de bonnes relations entre employeurs et employés sont essentielles pour cette dernière. La détermination du droit du travail et des règles de sécurité sociale applicables aux personnels de la navigation rhénane doit être dépourvue d’incertitude et adaptée aux conditions de la navigation.

Un certain nombre de règles relatives à la sécurité qui figurent dans les règlements de la CCNR ont une dimension sociale (temps de repos, composition des équipages, conditions d’accès aux différentes qualifications).

Par ailleurs, la CCNR a suscité l’adoption d’accords spécifiques entre les Etats membres :

• Accord sur les conditions de travail ;
• Accord sur la sécurité sociale des bateliers rhénans.

Le Secrétariat de la CCNR assure aussi le Secrétariat du Centre administratif de la sécurité sociale des bateliers rhénans et de la Commission tripartite sur les conditions de travail.

Questions économiques

En vue de garantir la prospérité de la navigation rhénane, la CCNR s’est, de tout temps, intéressée aux conditions économiques de cette activité. Elle constitue un forum important où sont discutés les problèmes économiques du secteur.

Dans le passé, les questions comme la compétition avec les chemins de fer, la constitution de pools, les conditions d’accès au marché, l’immobilisation temporaire, le déchirage, ont été discutés en son sein. La CCNR s’est associée à l’action d’assainissement structurel de la Communauté européenne.

Depuis de longues années, la CCNR collecte et publie des données statistiques relatives à la navigation rhénane (composition de flottes, marchandises transportées, activité portuaire).

Dans la période récente, cette activité a pris place dans un projet plus vaste d’observation du marché conduit en partenariat avec la Commission européenne.

Dans le cadre de cette activité, ce sont des informations relatives à la situation économique de l’ensemble de la navigation intérieure européenne qui sont collectées, analysées et publiées (voir observation du marché).

Sur la base de ces données, la CCNR organise aussi des travaux d’analyse prospective, des tables rondes et des congrès économiques.

Divers

En vertu de l’Acte de Mannheim (article 45), la CCNR peut être appelée à débattre de toutes questions intéressant la prospérité de la navigation rhénane.

Elle constitue ainsi un centre de réflexion, de discussion et de proposition pour les sujets les plus divers intéressant la navigation intérieure : l’innovation dans la navigation intérieure, les langues de communication de la navigation intérieure, la formation du personnel, l’attractivité du secteur, les ports rhénans, etc.

La CCNR publie régulièrement des rapports sur son activité.