Save the date - 18 et 19 janvier 2024 - La Haye, Pays-Bas
Invitation et programme
Présentations
Introduction et objectif de la table ronde Bente Braat, Secrétariat du CASS (France)
Présentation d’une autorité de délivrance : l’exemple des Pays-Bas Paul Ras, Kiwa (Pays-Bas)
Présentation d’un organisme de détermination : l’exemple de la Belgique Lode van Steenkiste, Office national de la sécurité sociale (ONSS) (Belgique)
Base juridique pour l’échange de données Fia Propst, Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (Pays-Bas)
European Hull DataBase (EHDB, base de données européenne des bateaux) et European Crew DataBase (ECDB, base de données européenne des équipages) Thom Bijkersma, ILT (Pays-Bas)
Documents
Document d’introduction (CASS)
Socle de questions standardisées (CASS)
Guide pour l’atelier des autorités de délivrance
Guide pour l'atelier des organismes de détermination Cet atelier se tenant en anglais, une version anglaise de ce document est mise à disposition pour faciliter la discussion
Guide pour l’atelier des délégations nationales
Recommandation relative à la délivrance de l’attestation d’appartenance à la navigation du Rhin et du certificat d’exploitant
Dossier de demande d’une attestation d’appartenance à la navigation du Rhin (documents à destination des autorités compétentes – pour les particuliers merci de vous adresser directement aux autorités nationales compétentes)
Dossier de demande d’un certificat d’exploitant (documents à destination des autorités compétentes – pour les particuliers merci de vous adresser directement aux autorités nationales compétentes)
Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénans
Avenant à l’Accord dérogatoire relatif à la législation applicable aux bateliers rhénans
Avenant à l’Accord dérogatoire concernant le Liechtenstein
Décision N° 7 - (26.06.2007)
Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin